Les règles de cumul et de non-cumul de primes
Règles de cumul de primes (un maximum de 20 000 euros par logement sur 5 ans) :
Les cumuls possibles, pour les mêmes travaux, sont les aides versées au titre des CEE, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales et les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans les DROM (cadre de compensation de la CRE).
Règles de non-cumul :
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH, ni avec les aides à l’amélioration de l’habitat versée dans les DROM.
Les aides «Habiter Mieux Sérénité», «Habiter Mieux Bailleurs» et «Habiter Mieux Copropriété» de l’ANAH ne sont pas cumulables avec Ma Prime Rénov’ ni avec le CITE. Cependant, elles peuvent être bonifiées lorsque les travaux remplissent certains critères d’efficacité énergétique (DPE initial F ou G + un gain de deux classes de DPE au moins).